Emeline Bachy, avocat associé au sein du cabinet 42 Avocats, 4 rue Jasmin – 75016 Paris / contact@solsens.fr
Directeur de publication: Emeline Bachy

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2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

L’accès à ce site internet et l’utilisation des informations qu’il contient sont régis par les dispositions énoncées ci-après et par les lois et règlements applicables en droit français. Mme Emeline Bachy, via son site www.solsens.fr, se réserve le droit d’apporter toute modification qu’elle jugerait nécessaire à son site internet et à toutes ses déclinaisons. Ainsi, Emeline Bachy, médiatrice et avocat associé au sein de l’AARPI 42 Avocats, est en droit d’apporter ces changements à sa seule discrétion et sans préavis.

L’accès au site www.solsens.fr et à ses déclinaisons confère à l’utilisateur un droit d’usage privé et non exclusif. 

Toutes les données et informations contenues sur ce site sont fournies à des fins purement informatives. Par ailleurs, Emeline Bachy, qui s’efforce d’actualiser et de maintenir régulièrement à jour le présent site internet, n’est pas en mesure de garantir l’exactitude et le caractère exhaustif des informations communiquées sur ledit site. A ce tire, Emeline Bachy ne saurait être tenue pour responsable de toute décision ou action prise en considération des informations ou données contenues sur ce site. De la même manière, Emeline Bachy ne peut être tenue pour responsable de tout préjudice direct ou indirect lié à la consultation du présent site internet ou à l’utilisation des information qu’il contient par l’usager dudit site.

1. Champ d’application – Articulation avec les conditions particulières

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV « ) s’appliquent, sans restriction ni réserve à tout service de médiation (ci-après les « Services« ) rendus par Emeline Bachy, médiatrice et avocat associée au sein du cabinet, le cabinet 42 Avocats, Association d’Avocats à Responsabilité Professionnelle Individuelle, immatriculée sous le numéro SIREN 880 332 473 et l’ensemble de ses membres (associés ou collaborateurs) (ci-après «  42 Avocats« ) au profit de chaque (ci-après un « Client « ). Les Services de médiations sont exploités sous la désignation commerciale « Solsens ».

 Ces CGV sont disponibles sur le site internet de www.solsens.fr (ci-après le « Site « ).

 Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un Service est de la seule responsabilité du Client.

 Ces CGV sont systématiquement communiquées à tout Client préalablement à la conclusion du contrat de fourniture des Services. Elles sont complétées par des conditions particulières adaptées à chaque Service. Ces conditions particulières (les «  Conditions Particulières« ) sont présentées au Client et acceptées par celui-ci selon les modalités alternatives suivantes :

(i)             soit dans une convention d’honoraires conclue entre le Client et Emeline Bachy, à laquelle les présentes CGV sont annexées ;

(ii)            soit dans une proposition individualisée rédigée par Emeline Bachy et acceptée par le Client (i.e., par exemple dans une lettre ou email de mission) ;

(iii)           soit sur le Site lorsque le Client passe une commande via le Site parmi le catalogue de Services Solsens disponibles sur son Site.

 En cas de contradiction entre les présentes CGV et les Conditions Particulières, les Conditions Particulières prévaudront.

 Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant la conclusion du contrat de fourniture des Services. La validation de la commande de Services par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGV.

 Ces CGV pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur au jour de la conclusion du contrat.

 2.        Conditions d’intervention

 2.1          Conditions d’intervention applicables aux Services effectués dans le cadre d’une commande du Client passée en dehors du Site Internet

 Emeline Bachy met en œuvre les moyens à sa disposition pour mener à bien la mission confiée par le Client conformément aux instructions transmises par celui-ci et selon les conditions, notamment de délais, explicitement convenues avec lui. Dans le cadre de l’exécution des Services, Emeline Bachy est tenue d’une obligation de moyens.

 Emeline Bachy s’engage à respecter scrupuleusement les règles de déontologie qui lui sont applicables dans ses rapports avec les Clients et confrères.

 Le Client dispose du droit de mettre fin à tout moment par écrit à la mission confiée à Emeline Bachy. Dans ce cas, il est fait application des règles de l’article 3.5 ci-dessous (« dessaisissement »).

 2.2          Conditions d’intervention applicables aux Services effectués dans le cadre d’une commande du Client passée directement via le Site Internet

 Emeline Bachy met en œuvre les moyens à sa disposition pour mener à bien la mission de médiation confiée par le Client conformément aux instructions transmises par celui-ci via le formulaire disponible en ligne. Le délai de réalisation des Services est celui indiqué sur le Site lors de la commande du Client.

 Dans le cadre de l’exécution des Services Solsens, Emeline Bachy est tenue d’une obligation de moyens. Les Services rendus par Emeline Bachy dans le cadre de la mission qui lui est confiée sont fondés sur sa meilleure analyse des faits, informations et documents portés à sa connaissance ou mis à sa disposition par le Client. À cet égard, le Client reconnaît que la réalisation des Services de médiation n’inclut aucune rédaction d’actes juridiques ni conseils juridiques.

 Compte tenu de la nature des Services fournis, lesquels sont personnalisés, les commandes passées par le Client via le Site ne bénéficient pas du droit de rétractation. Le contrat est donc conclu de façon définitive dès la passation de la commande par le Client selon les modalités précisées aux présentes CGV et aux Conditions Particulières.

 3.        Facturation

 3.1           Honoraires

 Les honoraires de Emeline Bachy sont en principe calculés sur la base d’un barème de taux horaires en fonction de la nature et l’enjeu du litige objet de la médiation. Par exception, certains Services peuvent faire l’objet de forfaits en fonction des Services demandés par le Client. En tout état de cause, le montant d’honoraires dus à Emeline Bachy (42 Avocats) au titre des Services est fixé par les Conditions Particulières acceptées par le Client.

 Un forfait administratif de traitement est applicable pour chaque dossier. Il est dû pour toute demande de médiation, même si la partie adverse refuse la médiation.

 3.2          Frais et débours

 Les sommes réclamées au titre des honoraires ne couvrent pas les frais et débours en provenance de tiers (experts, notaires, mandataires postulant, huissiers, droits d’enregistrement au trésor public, frais de greffe, etc.) ainsi que les éventuels frais de déplacement qui seront pris en charge directement par le Client dans les conditions définies par les Conditions Particulières ou, ponctuellement, après échange entre le Client et Emeline Bachy.

 3.3          Modalités de règlement des factures de frais et honoraires

 Sauf stipulation contraire des Conditions Particulières, les factures de frais, débours et honoraires sont payables à réception, étant précisé que Emeline Bachy (42 Avocats) peut, en fonction des Services, demander une provision à valoir sur les honoraires.

 Les frais, débours et dépens seront réglés sans délai par le Client, soit directement au professionnel qui les aura facturés, soit à 42 Avocats qui en aura fait l’avance pour le compte du Client. Sans préjudice de ce qui est stipulé à l’article 3.2, ces frais, débours et dépens comprennent, notamment, sans que cette énumération soit exhaustive, les frais de déplacement, les frais d’huissier, etc.

 3.4          Suspension des Services en cas de non-paiement

 En cas de non-paiement des factures d’honoraires et de frais, Emeline Bachy se réserve le droit de suspendre l’exécution des Services, ce dont elle informera le Client en attirant son attention sur les conséquences éventuelles.

 3.5          Dessaisissement

 Dans l’hypothèse où le Client souhaiterait dessaisir Emeline Bachy et transférer son dossier à un autre médiateur, le Client s’engage à régler sans délai les honoraires, frais, débours et dépens dus à Emeline Bachy (42 Avocats) pour les diligences effectuées antérieurement au dessaisissement. Pour le cas où un honoraire de résultat était prévu, les honoraires devant être versés à Emeline Bachy (42 Avocats) seront déterminé au temps passés au titre de l’exécution des Services par Emeline Bachy.

 4         Responsabilité professionnelle

 Sauf accord particulier conclu avec le Client, la responsabilité de Emeline Bachy ou de toute personne exerçant en son sein ne peut être engagée par le Client que dans la limite des honoraires hors taxes encaissés par Emeline Bachy (42 Avocats) au titre des Services ou de la partie des Services pour laquelle la responsabilité Emeline Bachy est recherchée. En toute hypothèse, la responsabilité de Emeline Bachy est limitée au préjudice direct, à l’exclusion de tout autre, et notamment aux pertes de chances ou de profits se rapportant à la faute alléguée.

 La responsabilité de Emeline Bachy est exclue dans le cas où le Client n’aurait pas communiqué les informations ou documents nécessaires à l’accomplissement de la mission ou les aurait remis avec retard, ou aurait transmis des informations et documents incomplets ou erronés. Emeline Bachy n’a aucune obligation de vérifier ou de faire vérifier de manière indépendante les informations ou documents transmis par le Client.

 Les Services rendus par Emeline Bachy interviennent dans le cadre spécifique de la demande de médiation présentée par le Client. Ainsi, la responsabilité de Emeline Bachy ne saurait être engagée par un Client ou par un tiers en cas d’utilisation d’un Services de médiation de Emeline Bachy dans un autre contexte ou pour un but autre que celui pour lequel ce Service a été accompli.

 Ni Emeline Bachy, ni 42 Avocat, ni aucun de ses membres, n’engagent leur responsabilité quant à l’utilisation par un tiers quelconque des services, travaux, recommandations ou avis effectués ou rendus par Emeline Bachy dans le cadre de la mission effectuée pour son Client, la responsabilité ne pouvant être engagée que par le Client.

 5.        Confidentialité

 Emeline Bachy est avocat médiateur et associée au sein de l’ARPI 42 Avocats, cabinet d’avocats dont tous les membres sont soumis au secret professionnel. En conséquence, tous les documents et informations recueillis par Emeline Bachy dans le cadre de l’accomplissement des Services sont strictement confidentiels. Ils ne sont divulgués que dans les conditions prévues par les règles déontologiques des avocats ou dans les cas où une telle divulgation est requise ou autorisée par la loi.

 6.        Protection des données à caractères personnelles

 Le Client est informé de ce que Emeline Bachy (42 Avocats) met en œuvre des traitements de données à caractère personnel afin de lui permettre d’assurer la gestion, la facturation, le suivi des dossiers de ses clients et la prospection ainsi que la satisfaction de ses obligations légales et réglementaires au titre de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Ces données sont nécessaires pour la bonne gestion du cabinet, de ses clients et Services et sont destinées aux services habilités du cabinet. Emeline Bachy dispose d’une charte en matière de données personnelles, disponible sur le Site. Cette charte détaille les modalités d’utilisation et durées de conservation de ces données personnelles en fonction de leur nature et de la finalité de leur utilisation.

 En effet, en fonction des finalités prévues ci-avant, les catégories de données conservées pourront légèrement différer, ces dernières étant essentiellement liées à la nature de la mission confiée. Ces informations sont nécessaires à la poursuite des finalités identifiés ci-dessus.

 Dans l’hypothèse où la mission objet de la présente le requiert, des données sensibles au sens de la règlementation applicable peuvent être traités notamment lorsqu’elles sont nécessaires :

–                  à la constatation, à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice ;

–                  ou aux fins de l’exécution des obligations et de l’exercice des droits propres au responsable du traitement ou à la personne concernée en matière de droit du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale.

 Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978, les personnes physiques disposent d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification, et d’opposition pour motifs légitimes relativement à l’ensemble des données les concernant dans le cadre de ce traitement. Elles disposent également du droit de formuler des directives spécifiques et générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de leurs données post-mortem. Ces droits s’exerceront par courrier accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé à l’adresse postale suivante : Emeline Bachy, 42 Avocats, 4, rue Jasmin 75016 PARIS ou par courriel à l’adresse électronique suivante : contact@solsens.fr 

 Elles disposent également d’un droit de réclamation auprès de l’autorité nationale de protection des données.

 7.       Droit applicable – Médiation – Règlement des différends

 7.1           Droit applicable

 Les présentes CGV et les Conditions Particulières sont régies par le droit français (à l’exclusion de toute règle de conflit de lois) et les règles de l’Ordre des avocats de Paris.

 7.2          Médiation pour les Clients ayant la qualité de consommateur

 En cas de différend, le Client ayant la qualité de consommateur a la possibilité d’avoir recours au Médiateur de la consommation mis en place par le Conseil national des barreaux. Le médiateur de la consommation de la profession d’avocat est : Madame Carole Pascarel

Adresse : 22 rue de Londres, 75 009 Paris

Adresse électronique : mediateur@mediateur-consommation-avocat.fr

Site Internet : https://mediateur-consommation-avocat.fr

 Le Client est informé que la saisine du Médiateur ne peut intervenir qu’après avoir tenté au préalable de résoudre le litige directement auprès de Emeline Bachy (42 Avocats) par une réclamation écrite.

7.3          Différend relatifs aux honoraires

Tout différend concernant le montant et le recouvrement des honoraires, frais et débours ne peut être réglé, à défaut d’accord entre les parties, qu’en recourant à la procédure prévue aux articles 174 et suivants du décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d’avocat.

Le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats à la Cour d’appel de Paris est saisi à la requête de la partie la plus diligente.

Il est expressément convenu entre les parties qu’en cas de contestation, le montant des honoraires, frais et débours calculés comme prévu dans les Conditions Particulières, et restant dus à Emeline Bachy (42 Avocats), doit être consigné entre les mains de Madame / Monsieur le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats à la Cour d’Appel de Paris dans l’attente d’une décision définitive de fixation des honoraires, frais et débours.

7.4         Autres différends

Tout différend concernant les présentes CGV et/ou Conditions Particulières sera tranché par les juridictions compétentes.

Version en vigueur depuis le 5 décembre 2022.

Pourquoi une charte de confidentialité et protection des données ?

Emeline Bachy, avocat médiateur et associée au sein du cabinet 42 Avocats, Association d’Avocats à Responsabilité Professionnelle Individuelle, immatriculée sous le numéro SIREN 880 332 473 (ci-après «  42 Avocats« ) veille à respecter les préoccupations de ses clients ainsi que des utilisateurs du site www.solsens.fr (le « Site« ) concernant la confidentialité des renseignements et informations personnels qui sont fournis à Emeline Bachy (42 Avocats) via le Site ou via tout autre canal.

La présente charte de confidentialité et de protection des données à caractère personnel (ci-après la « Charte « ) a donc vocation à expliciter aux utilisateurs du Site (ci-après un « Utilisateur« ) ainsi qu’aux clients de Emeline Bachy (42 Avocats) (ci-après un «  Client« ) la manière et les motifs pour lesquels Emeline Bachy (42 Avocats) peut être amenée à collecter et utiliser vos données personnelles.

Pour quelles raisons sommes-nous amenés à collecter et utiliser vos données personnelles ?

Emeline Bachy (42 Avocats) met en œuvre des traitements de données à caractère personnel concernant ses Clients, Utilisateurs ou prospects. Ces traitements présentent les caractéristiques suivantes :

[TABLEAU A INSERER]

En fonction des finalités prévues ci-avant, les catégories de données conservées pourront légèrement différer, ces dernières étant essentiellement liées à la nature de la mission confiée à notre cabinet. Ces informations sont nécessaires à la poursuite des finalités identifiés ci-dessus.

Dans l’hypothèse où la mission objet de la présente le requiert, des données sensibles au sens de la règlementation applicable peuvent être traités notamment lorsqu’elles sont nécessaires :

–   à la constatation, à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice ;

–   à l’exécution de notre mission juridique (ex: collecte de votre pièce d’identité afin de procéder aux formalités légales d’immatriculation de votre société si vous êtes également dirigeant de cette dernière ou encore dans le cadre de nos vérifications au titre de nos devoirs de vigilance et de prudence (notamment, dispositifs LCB/FT).

–   ou aux fins de l’exécution des obligations et de l’exercice des droits propres au responsable du traitement ou à la personne concernée en matière de droit du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale.

 Qui a accès aux données personnelles collectées ?

 Les données traitées sont destinées aux personnes habilitées de 42 Avocats, ainsi qu’à ses prestataires dans la stricte mesure nécessaire à l’exécution de leurs missions (experts, notaires, huissiers, avocats, formaliste, centre des formalités des entreprises, prestataires informatiques, etc.).

 En aucun cas ces données ne sont transmises à des tiers sauf ( i) si cela est prévu par la loi et/ou les règlements applicables ou ( ii) pour les besoins des missions qui nous sont confiées par nos Clients (par exemple, transmission de données de Clients à des administrations ou juridictions, au greffe des tribunaux de commerce, etc.).

 Cookies

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 Quels sont vos droits sur vos données personnelles ? Qui contacter pour exercer vos droits ?

 Dans les conditions définies par la loi Informatique et libertés et le règlement européen sur la protection des données, les personnes physiques disposent d’un droit d’accès aux données les concernant, de rectification, de limitation, de portabilité, d’effacement.

 Les personnes concernées par les traitements mis en œuvre disposent également d’un droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à leur situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel ayant comme base juridique l’intérêt légitime du cabinet, ainsi que d’un droit d’opposition à la prospection commerciale.

 Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978, les personnes physiques disposent d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification, et d’opposition pour motifs légitimes relativement à l’ensemble des données les concernant dans le cadre de ce traitement. Elles disposent également du droit de formuler des directives spécifiques et générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de leurs données post-mortem. Ces droits s’exerceront par courrier accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé à l’adresse postale suivante : Emeline Bachy, 42 Avocats, 4, rue Jasmin 75016 PARIS ou par courriel à l’adresse électronique suivante : contact@solsens.fr

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