Le recours préalable à un mode amiable de résolution des conflits avant toute action judiciaire est devenu une étape préalable pour les litiges de moins de 5.000 euros sous peine d’irrecevabilité (article 750-1 du code de procédure civile).
Pour les autres litiges, la recherche d’une solution amiable avant tout procès se généralise par l’introduction de clauses de médiation. C’est également une opportunité à saisir pour vos clients avant le lancement ou en parallèle de la saisine du juge.
Gagnez en efficacité et rapidité dans la résolution des litiges de vos clients en leur proposant une médiation!
SIMPLICITE
Nos modalités de saisine sont simplifiées. Remplissez notre formulaire de saisine en quelques clics!
RAPIDITE
Nous nous engageons à prendre contact avec la partie adverse rapidement pour recueillir son accord ou non accord à la médiation.
EFFICACITE DE L’AVOCAT
Le rôle de l’avocat accompagnant est primordial. Vous apportez votre soutien et des conseils précieux à votre client en médiation.
SATISFACTION CLIENT
La médiation, c’est l’opportunité de résoudre en quelques semaines un litige en parvenant à une solution mutuellement acceptée et confidentielle.
TENTER UNE MEDIATION AVant DE SAISIR LA JURIDICTION
Quel intérêt pour mon client?
Une tentative de médiation Solens avant tout recours ne retarde pas votre action. Nous prenons en charge votre demande de médiation et contactons rapidement la partie adverse pour recueillir son accord ou non accord à la médiation.
A défaut d’accord, nous établissons un procès-verbal d’échec de la tentative de médiation qui vous permettra de justifier des démarches accomplies auprès de la juridiction.
Combien coûte la médiation Solsens ?
La saisine de Solsens Médiation et le recueil de l’accord ou non accord de la partie adverse pour entrer en médiation est facturé au forfait. Pour ne pas pénaliser les personnes physiques non assujetties à la TVA, ce forfait est le même pour tous: 75 euros.
En cas d’ouverture du processus de médiation, ce coût sera généralement partagé entre les parties. A défaut d’accord pour entrer en médiation, il restera à la charge du saisissant.
Les réunions de médiation ont lieu au taux horaire. Celui-ci est progressif en fonction de l’enjeux du litige et de la nature du conflit (civil, commercial, social). Nos principaux tarifs sont détaillés sur notre site.
Le rôle de l’avocat accompagnant
Accompagner votre client en médiation
La médiation est l’affaire des parties et le médiateur, un guide dans le rétablissement du dialogue et le processus qui permettra d’aboutir à une solution mutuellement acceptée.
Le rôle de l’avocat en médiation est quant à lui multiple: il soutient son client, il discute avec lui de l’acceptabilité d’une proposition, il rédige l’accord transactionnel ou la convention de tiers sachant. Il est pleinement engagé dans la réussite de la médiation.