RELATIONS PRESERVEES 

En réinstaurant le dialogue avec la partie adverse, vous préservez l’avenir de vos relations. Vous trouvez ainsi une réponse apaisée et mutuellement acceptée.

fort taux de réussite

Qui mieux que vous êtes en mesure de trouver la solution à votre litige ?

La médiation vous permet de parvenir à votre propre décision et de régler votre différend en un temps record (3 mois en moyenne).

Une solution unique

Au cœur du processus décisionnel, vous élaborez, avec l’appui du médiateur, votre sortie du conflit. L’accord résultant de la médiation est unique. Il est juste et adapté à votre situation.

CONFIDENTIALITÉ ET SUSPENSION DES DÉLAIS

Pendant la médiation, vos discussions sont confidentielles. Les délais de prescription sont suspendus. Vous envisagez sereinement le dialogue avec la partie adverse pour parvenir à un accord.

Pourquoi entrer en médiation?

Encore peu développée en France, la médiation est pourtant un outil à l’efficacité prouvée pour régler un conflit rapidement et à coût réduit.  Ne vous enlisez plus dans un procès long et fastidieux, optez pour la médiation pour résoudre vos différends!

“La médiation, qu’elle soit judiciaire ou conventionnelle, est un processus structuré reposant sur la responsabilité et l’autonomie des participants qui, volontairement, avec l’aide d’un tiers neutre, impartial, indépendant et sans pouvoir décisionnel ou consultatif, favorise par des entretiens confidentiels, l’établissement et/ou le rétablissement des liens, la prévention, le règlement des conflits”.

La médiation est un processus volontaire. Elle permet de trouver, avec l’aide du médiateur , une solution efficace et inventive au litige, où l’équité aura toute sa place. 

Par le rétablissement du dialogue, la médiation préserve l’avenir des relations, ce qui est décisif entre partenaires commerciaux. 

Mode de règlement amiable des différends (MARD), la médiation est d’apparence simple puisqu’elle repose sur des règles acceptées de tous: 

Médiation baromètre extrait CMAP

Baromètre du CMAP 2018

Engagement volontaire du processus

La liberté est de rigueur tout au long du processsus:

  • Les parties choisissent d’entrer en médiation,
  • Chaque partie peut mettre fin au processus de médiation à tout moment,
  • Les parties définissent en toute liberté les thèmes qui seront abordés en médiation.

Les parties peuvent laisser certains sujets de côté pour les porter devant la juridiction compétente ou au contraire, dépasser le cadre du débat strictement juridique pour parvenir à une solution globale.

RESPONSABILISATION DES MéDIéS

Toute la force de la médiation est de proposer aux parties de redevenir acteur à la résolution du différend qui les oppose.

Avec l’aide du médiateur, vous définissez le cadre de vos échanges et construisez la solution à votre litige. Vous maîtrisez également le calendrier pour parvenir à un accord : 3 mois en moyenne, soit un gain de temps et d’efficacité par rapport à la voie judiciaire classique. 

CONFIDENTIALITÉ DES ECHANGES

Pour pouvoir rétablir un dialogue, il est primordial que les parties puissent, à défaut de se faire confiance, pleinement se fier au processus de médiation. Il ne s’agit pas que ce choix ne se retourne pas contre elles.

Les discussions en médiation sont donc confidentielles ainsi que les pièces échangées. Cela n’empêchera naturellement pas une partie de faire état d’éléments acquis de bonne foi ou non confidentiels dans le cadre d’un débat judiciaire ultérieur le cas échéant.

Evidemment, la médiation ne peut se résumer à mettre en présence d’un tiers des personnes en conflit et voir ce qu’il en ressort. Une telle tentative serait des plus hasardeuses!

Les qualités de ce tiers sont primordiales à la réussite de la médiation. Dans un souci constant d’indépendance et de neutralité, le médiateur vous accompagne pour rétablir les liens, sans tomber dans le piège facile du compromis.

Une réponse aux besoins actuels de notre société

Trop souvent notre système judiciaire est taxé de lent et inefficace Les magistrats sont jugés déconnectés des réalités sociales et économiques. Ces critiques sont faciles et leur caractère général démontre d’une méconnaissance du droit et du système judiciaire.

Il n’en reste pas moins que l’organisation de notre justice présente des dysfonctionnements  et souffre d’une image dégradée, ce qui amène le justiciable à douter de l’efficience du résultat judiciaire et de la qualité des acteurs du droit. Dans certains cas, l’application mécanique de la règle de droit peut être jugé particulièrement injuste et inadapté à la situation. 

Ces diverses problématiques ont été appréhendées dès les années 70 par les magistrats avec la création prétorienne de la médiation judiciaire, codifiée par la loi du 2 février 1995 aux articles 131-1 et suivants du Code de procédure civile. Sous l’impulsion de la commission européenne, la médiation conventionnelle a   été introduite en droit français par décret du 20 janvier 20212 aux articles 1534 et suivants du Code de procédure civile, même si elle était déjà pratiquée de manière informelle. L’ordonnance du 20 août 2015 a quant à elle introduit l’article 2238 du Code civil, qui est venu consolider et conforter le processus de médiation par l’interruption des délais de prescription. La médiation est désormais une voie de droit à part entière pour trouver une solution rapide et efficace à vos litiges.

“La médiation est en résonance avec la société participative, où l’individu peut et veut s’approprier une décision qui soit le fruit de sa propre intervention”

(Dominique de la Garanderie, ancien Bâtonnier de l’Ordre des avocats du Barreau de Paris, Président fondateur de l’Association des médiateurs Européens – AME, préface ART ET TECHNIQUE DE LA MEDIATION, éd. LexisNexis, par Stephen Bensimon, Martine Bourry d’Antin et Gérard Pluyette)

 Dans quels cas recourir à la médiation?

Le recours à la médiation peut se faire dans tous domaines, pourvu qu’elle porte sur des droits disponibles: litiges familiaux, civils, commerciaux ou encore conflits au travail ou entre actionnaires, etc. Les principaux critères pour déterminer si votre dossier peut se prêter à la médiation sont les suivants:

poursuites des relations

Les parties souhaitent poursuivre ou reprendre leurs relations: la médiation est particulièrement adaptée aux contentieux commerciaux, conflits au travail et conflits entre actionnaires.

DIFFICULTÉ DE COMMUNICATION

Le conflit opposant les parties est moins un point de droit que la manifestation d’une difficulté de communication ou d’opposition entre les personnes.

PROCÉDURE JUDICIAIRE longue A L’EFFICACITE REDUITE

La médiation permet d’éviter une procédure qui s’éternise ou le risque d’obtenir, à l’issue du procès, une décision de justice difficilement exécutable.

risque d’une solution injuste ou insatisfaisante

L’application mécanique de la règle de droit peut ne pas convenir aux parties qui souhaitent élaborer leur solution propre afin d’éviter une décision insatisfaisante.

Demander votre devis et entrer en médiation