Mentions légales

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CHARTE DE CONFIDENTIALITE – DONNEES PERSONNELLES

Pourquoi une charte de confidentialité et protection des données ?

Emeline Bachy, avocat médiateur et associée au sein du cabinet 42 Avocats, Association d’Avocats à Responsabilité Professionnelle Individuelle, immatriculée sous le numéro SIREN 880 332 473 (ci-après «  42 Avocats« ) veille à respecter les préoccupations de ses clients ainsi que des utilisateurs du site www.solsens.fr (le « Site« ) concernant la confidentialité des renseignements et informations personnels qui sont fournis à Emeline Bachy (42 Avocats) via le Site ou via tout autre canal.

La présente charte de confidentialité et de protection des données à caractère personnel (ci-après la « Charte « ) a donc vocation à expliciter aux utilisateurs du Site (ci-après un « Utilisateur« ) ainsi qu’aux clients de Emeline Bachy (42 Avocats) (ci-après un «  Client« ) la manière et les motifs pour lesquels Emeline Bachy (42 Avocats) peut être amenée à collecter et utiliser vos données personnelles.

Pour quelles raisons sommes-nous amenés à collecter et utiliser vos données personnelles ?

Emeline Bachy (42 Avocats) met en œuvre des traitements de données à caractère personnel concernant ses Clients, Utilisateurs ou prospects. Ces traitements présentent les caractéristiques suivantes :

[TABLEAU A INSERER]

En fonction des finalités prévues ci-avant, les catégories de données conservées pourront légèrement différer, ces dernières étant essentiellement liées à la nature de la mission confiée à notre cabinet. Ces informations sont nécessaires à la poursuite des finalités identifiés ci-dessus.

Dans l’hypothèse où la mission objet de la présente le requiert, des données sensibles au sens de la règlementation applicable peuvent être traités notamment lorsqu’elles sont nécessaires :

–   à la constatation, à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice ;

–   à l’exécution de notre mission juridique (ex: collecte de votre pièce d’identité afin de procéder aux formalités légales d’immatriculation de votre société si vous êtes également dirigeant de cette dernière ou encore dans le cadre de nos vérifications au titre de nos devoirs de vigilance et de prudence (notamment, dispositifs LCB/FT).

–   ou aux fins de l’exécution des obligations et de l’exercice des droits propres au responsable du traitement ou à la personne concernée en matière de droit du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale.

Qui a accès aux données personnelles collectées ?

Les données traitées sont destinées aux personnes habilitées de 42 Avocats, ainsi qu’à ses prestataires dans la stricte mesure nécessaire à l’exécution de leurs missions (experts, notaires, huissiers, avocats, formaliste, centre des formalités des entreprises, prestataires informatiques, etc.).

En aucun cas ces données ne sont transmises à des tiers sauf ( i) si cela est prévu par la loi et/ou les règlements applicables ou ( ii) pour les besoins des missions qui nous sont confiées par nos Clients (par exemple, transmission de données de Clients à des administrations ou juridictions, au greffe des tribunaux de commerce, etc.).

Cookies

 Les cookies sont des fichiers textes, souvent cryptés, stockés dans votre navigateur. Ils sont créés lorsque le navigateur d’un utilisateur charge un site internet donné : le Site envoie des informations au navigateur, qui créé alors un fichier texte. Chaque fois que l’utilisateur revient sur le même site, le navigateur récupère ce fichier et l’envoie au serveur du site internet.

On peut distinguer trois types de cookies, qui n’ont pas les mêmes finalités : les cookies techniques et les cookies publicitaires :

·       Les cookies techniques sont utilisés tout au long de votre navigation, afin de la faciliter et d’exécuter certaines fonctions. Un cookie technique peut par exemple être utilisé pour mémoriser les réponses renseignées dans un formulaire ou encore les préférences de l’utilisateur s’agissant de la langue ou de la présentation d’un site internet, lorsque de telles options sont disponibles.

·       Les cookies des réseaux sociaux peuvent être créés par les plateformes sociales pour permettre aux concepteurs de sites internet de partager le contenu de leur site sur lesdites plateformes. Ces cookies peuvent notamment être utilisés par les plateformes sociales pour tracer la navigation des internautes sur le site internet concerné, qu’ils utilisent ou non ces cookies.

·       Les cookies publicitaires peuvent être créés non seulement par le site internet sur lequel l’utilisateur navigue, mais également par d’autres sites internet diffusant des publicités, annonces, widgets ou autres éléments sur la page affichée. Ces cookies peuvent notamment être utilisés pour effectuer de la publicité ciblée, c’est-à-dire de la publicité déterminée en fonction de la navigation de l’utilisateur.

Nous utilisons des cookies techniques. Ceux-ci sont stockés dans votre navigateur pour une période qui ne peut excéder treize mois. Nous utilisons ou pouvons utiliser Google Analytics qui est un outil statistique d’analyse d’audience qui génère un cookie permettant de mesurer le nombre de visites sur le Site, le nombre de pages vues et l’activité des visiteurs. Votre adresse IP est également collectée pour déterminer la ville depuis laquelle vous vous connectez. La durée de conservation de ce cookie est de 13 mois.

Nous vous rappelons à toutes fins utiles qu’il vous est possible de vous opposer au dépôt de cookies en configurant votre navigateur. Un tel refus pourrait toutefois empêcher le bon fonctionnement du Site.

Quels sont vos droits sur vos données personnelles ? Qui contacter pour exercer vos droits ?

Dans les conditions définies par la loi Informatique et libertés et le règlement européen sur la protection des données, les personnes physiques disposent d’un droit d’accès aux données les concernant, de rectification, de limitation, de portabilité, d’effacement.

Les personnes concernées par les traitements mis en œuvre disposent également d’un droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à leur situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel ayant comme base juridique l’intérêt légitime du cabinet, ainsi que d’un droit d’opposition à la prospection commerciale.

Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978, les personnes physiques disposent d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification, et d’opposition pour motifs légitimes relativement à l’ensemble des données les concernant dans le cadre de ce traitement. Elles disposent également du droit de formuler des directives spécifiques et générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de leurs données post-mortem. Ces droits s’exerceront par courrier accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé à l’adresse postale suivante : Emeline Bachy, 42 Avocats, 4, rue Jasmin 75016 PARIS ou par courriel à l’adresse électronique suivante : contact@solsens.fr

Elles disposent également d’un droit de réclamation auprès de l’autorité nationale de protection des données.