Médiation civile
Médiation civile
QU’EST-CE QUE LA MÉDIATION CIVILE?
Les conflits de droit civil recouvrent des contentieux variés : conflits en matière de divorce ou familiaux, disputes dans le cadre d’une succession, litiges entre voisins, contentieux de la responsabilité, etc. La médiation vous aide à mettre fin à ces conflits chronophages et perturbateurs pour votre vie privée.
DIVORCE ET SEPARATION
Parvenez à une solution mutuellement acceptée grâce à la médiation dans le cadre d’une rupture
SUCCESSION ET INDIVISION
Réglez les litiges successoraux et les sorties d’indivision avec l’aide de la médiation.
CONFLIT ENTRE VOISINS
Restaurer vos relations de voisinage et renouez avec le dialogue en mettant en place une médiation
RESPONSABILITE CIVILE
Résoudre les contentieux de responsabilité contractuelle ou extracontractuelle en ayant recours à la médiation.
EXPERT EN RESTAURATION DU DIALOGUE
Solsens médiation vous accompagne dans la restauration du dialogue
Pour les conflits entre particuliers ou entre un particulier et un professionnel, bien souvent, le point de droit n’est pas le seul point de litige: le litige concerne une aspect de la vie privée, l’issue judiciaire peut avoir des conséquences financières excessives, votre vie de tous les jours est impactée par le conflit, etc.
Dans une telle situation, une résolution rapide et pérenne du conflit doit être privilégiée. La médiation vous aide à sortir de ce différend de manière efficace, pour parvenir à une solution mutuellement acceptée et où l’équité aura toute sa place.
Nos principaux tarifs
Pour des raisons d’équité et d’équilibre entre les parties, nous avons fait le choix de proposer des tarifs progressifs et identiques en terme de « coût net » pour les professionnels et les particuliers en litige. Ainsi nos tarifs ci-dessous s’entendent Hors Taxes pour les professionnels et Toutes Taxes Comprises pour les particuliers et non assujettis à la TVA.
La saisine de Solsens
Litige de moins de 10.000 €
Litige entre 10.000 € et 100.000 €
Litige de plus de 100.000 €
Forfait 75 euros HT
à partir de 450 euros HT
(à partager entre les parties)
à partir de 1200 euros HT
(à partager entre les parties)
Taux horaire 250 euros HT
Vous souhaitez mettre en œuvre une médiation mais ne savez pas si l’autre partie acceptera? Nous étudions votre demande et nous nous rapprochons de l’autre partie.
A défaut d’accord, un constat de refus d’entrer en médiation sera dressé.
Vous choisissez le nombre de réunion qui vous convient. Les frais sont généralement partagés entre les parties. Nous intervenons au taux horaire de 150 €.
Prévoir au moins 3h de réunion.
Pour les litiges à enjeux financier moyen, le coût de la médiation Solsens est fixé à 200 euros /heure. Il peut être partagé entre les parties.
Prévoir au moins 6 h de réunion.
Pour les litiges les plus importants, le coût de la médiation est fixé à 250 euros /heure. Le coût de la médiation peut être partagé entre les parties.
Prévoir 10 à 15 h de réunion.
