Médiation commerciale
Médiation commerciale
NOS DOMAINES D’INTERVENTION EN MÉDIATION COMMERCIALE
Une médiation entre acteurs professionnels, en toute confidentialité et efficacité
La médiation commerciale est un véritable atout pour le monde des affaires. Elle permet de parvenir à une solution à votre litige dans un temps réduit (3 mois en moyenne), de manière confidentielle et en toute efficacité juridique.
Trouver une solution pragmatique et protectrice des intérêts en cause avec l’accompagnement Solsens Médiation pour la résolution de vos conflits.
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RÉSOUDRE VOS LITIGES ENTRE PROFESSIONNELS GRÂCE A LA MEDIATION COMMERCIALE
Contentieux de la responsabilité – Partenariats commerciaux et industriels – Financements et impayés
La réussite d’un projet commercial ou industriel nécessite l’intervention de nombreux acteurs. Une situation de blocage (défaut d’exécution, manquements contractuels, retards, etc.) peut nuire gravement à la réussite de votre projet et avoir des conséquences financières importantes. Ne laissez pas la situation s’enliser. Réagissez rapidement pour mettre fin aux difficultés et préservez ainsi la rentabilité de votre projet grâce à la médiation Solsens.
CONTENTIEUX – RESPONSABILITÉ
L’exécution du contrat par votre partenaire commercial est défaillante? Mettez en place une médiation pour sortir de cette situation de blocage rapidement et préserver la rentabilité de votre projet.
PARTENARIATS – JOINT VENTURES
La réussite de votre rapprochement tient à une bonne compréhension des enjeux qui pèsent sur votre partenaire. Notre médiateur Solens vous aide à identifier les contraintes afin de prévenir les risques pouvant surgir lors de votre collaboration.
FINANCEMENTS – IMPAYÉS
Rétablissez le dialogue avec vos partenaires financiers et créanciers pour pouvoir dépasser les difficultés, préserver la trésorerie de votre entreprise et être en mesure de surmonter les difficultés auxquelles elle est confrontée.
Comment se déroule une médiation ?
1.
SAISINE DU MEDIATEUR ET ENTRÉE EN MÉDIATION
La saisine de Solsens Médiation s’effectue simplement par l’envoi de votre demande depuis notre formulaire de saisine disponible sur notre site ou courrier.
Après une première étude de recevabilité, votre médiateur Solsens recueille l’accord des autres parties pour entrer en médiation.
Vous formalisez avec Solsens une convention de médiation. Le coût de la médiation est généralement partagé entre les parties.
2.
RÉUNIONS DE MÉDIATION
La médiation se déroule sous forme d’entretiens (réunions plénières, entretiens individuels). Le nombre de réunion est fixé en accord avec les parties, en fonction de l’évolution et la complexité du dossier.
Les parties peuvent être accompagnées par leurs avocats si elles le souhaitent. Elles peuvent également s’entendre pour désigner un expert ou technicien si la résolution du conflit l’exige.
Les échanges sont confidentiels et la médiation est l’affaire des parties. La prescription est suspendue pendant la médiation.
3.
LA FIN DE LA MEDIATION
En cas de réussite, la médiation pourra aboutir à un accord de médiation. Les conseils des parties pourront également rédiger un protocole transactionnel. Les parties parviennent ainsi à une solution pleinement acceptée, en toute confidentialité!
Pour assurer une pleine efficacité et prévenir toute difficulté d’exécution, l’accord peut être homologué par un juge.
En cas d’échec ou volonté d’une partie de mettre fin à la médiation, la médiation s’arrête et les parties peuvent saisir la justice. Le délai de prescription reprend.
Nos principaux tarifs
Combien coûte une médiation Solsens?
Retrouvez ci-dessous nos principaux tarifs, progressifs en fonction de l’enjeux du litige. Ces tarifs sont donnés pour deux parties au litige.
La saisine de Solsens
Litige de moins de 10.0000 €
Litige entre 10.000 € et 100.000 €
Litige de plus de 100.000 €
Forfait 75 euros HT
à partir de 450 euros HT
(à partager entre les parties)
à partir de 1200 euros HT
(à partager entre les parties)
Taux horaire 250 euros HT
Ce forfait reste à la charge du saisissant en cas de refus de médiation par l’autre partie.
Pour les litiges à faible enjeux financiers, le coût de la médiation est fixé à 150 euros HT/heure. Prévoyez en moyenne 3h de réunion.
Pour les litiges à enjeux financier moyen, le coût de la médiation est fixé à 200 euros HT/heure. Prévoyez en moyenne 6 h de réunion.
Pour les litiges les plus importants, le coût de la médiation est fixé à 250 euros HT/heure. Prévoyez en moyenne 10 à 15 h de réunion.
